PLU : 2 versions de compte rendu !

Le compte-rendu de la Mairie:

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE MAI 2013

1° Arrêt du projet de PLU révisé et bilan de la concertation:

Le Maire informe le Conseil que le projet de révision du PLU est bouclé et que les documents peuvent être adressés à l’ensemble des personnes publiques associées afin de recueillir leurs avis obligatoires avant mise à l’enquête publique du dossier.

Il rappelle les motivations qui ont conduit à lancer cette révision (mise en conformité du PLU avec la loi Grenelle 2, arrêt du projet de développement de la ZAI de Planbois notamment) et retrace les différentes étapes de la procédure.

Puis, il revient sur les axes majeurs retenus par le projet d’aménagement et de développement durables et sur les orientations d’aménagement et de programmation. Celles-ci ont permis d’améliorer la qualité du PLU en favorisant une meilleure maîtrise de l’urbanisation des secteurs concernés et en introduisant une diversité des formes d’habitat. En outre, l’élaboration d’un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones AU offre à la commune la possibilité de maîtriser son évolution démographique afin d’atteindre l’objectif de 2 300 à 2 400 habitants à l’échéance 2030, soit une augmentation annuelle d’environ 2% telle qu’elle est préconisée par le SCOT.

Ensuite, il dresse le bilan de la concertation menée avec les habitants et informe qu’un seul commentaire a été porté au registre mis à disposition en mairie.

Enfin, à l’issue de cette présentation, le Maire ouvre le débat.

Après avoir débattu et à l’unanimité, le Conseil tire le bilan de la concertation et arrête le projet de révision du PLU tel qu’il a été présenté.

Dès sa réception en préfecture, ce dossier sera tenu à la disposition du public en mairie.

2° Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les réseaux télécom:

Le Maire informe le Conseil que, conformément aux dispositions du décret n° 2055-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, il convient de redéfinir les montants dus par les opérateurs de télécommunications pour leur occupation du domaine public.

A l’unanimité, le Conseil décide de maintenir les tarifs annuels maxima applicables, soit:

- 40,00 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 53,33 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 26,66 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

Recensement des frontaliers:

L’accord franco-suisse du 29 janvier 1973 permet aux communes françaises de percevoir une compensation financière calculée au prorata du nombre de frontaliers qui y résident. Ces fonds sont très importants pour une commune comme PERRIGNIER.

La Mairie invite donc tous les frontaliers, quelle que soit leur nationalité, à se faire recenser au secrétariat avant le 30 juin 2013.

Promenade des Mères de famille:

La sortie annuelle des Mères de famille aura lieu, soit le samedi 29, soit le dimanche 30 juin 2013. La destination restant encore à déterminer, la date ainsi que le programme feront l’objet d’une communication ultérieure.

Notre compte-rendu:

Compte–rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 mai 2013

Le maire, assisté de l’urbaniste, a rappelé la difficulté du dossier qui a nécessité 10 réunions de concertation (privées et publiques) ce qui est surprenant pour une révision à minima.

Le maire a rappelé les thèmes du PADD et a indiqué qu’il n’y avait eu qu’une remarque écrite sur le registre destiné au public. Remarque qui, d’ailleurs lui avait déplu.

Le maire a indiqué qu’une nouvelle étude dite ‘aménagement pôle gare’ était lancée par la CCCL pour un montant de 80 000€ .

Une grande nouveauté dans le PLU serait un volet qui s’appelle ‘ Environnement et paysages’. Nous n’avons pas eu plus de précisions. Il s’agissait peut-être des photos de paysages présentées lors de la dernière réunion publique ?

Une autre nouveauté importante : la programmation. Afin de montrer aux services de l’Etat que la municipalité a une réflexion à long terme maîtrisée, elle a défini 3 objectifs précis : à court terme, à moyen terme , à long terme. Evidemment ces priorités peuvent évoluer en fonction des demandes des promoteurs.

Il s’agit bien de construire au total de 300 à 330 logements sur la commune, soit env 780 habitants supplémentaires pour un total au final de 2300 hab.

Le maire a précisé que lors de l’enquête publique les documents étaient amendables comme par exemple la typologie des zones.

Le maire a conclu sa présentation en précisant son objectif : rendre une copie satisfaisante aux services de l’Etat.

Ensuite le maire a proposé un débat autour de projet- fixant l’avenir de la Commune. Curieusement , pas une seule question ou remarque de la part des conseillers et adjoints présents .Peut-être la fin d’une journée épuisante !

On est passé au vote selon la méthode habituelle : qui est contre ? personne, , qui s’abstient , personne, par défaut le projet est accepté à l’unanimité comme dans une ancienne république soviétique

Consternant !!!

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