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Tous les habitants de Perrignier doivent lire très attentivement cet article...et le relire... pour pouvoir se forger leur propre opinion au sujet des méthodes de travail et du mode opératoire de notre Municipalité actuelle ...!!!

Il faut espèrer que le Préfet de Haute-Savoie soit totalement tenu au courant de l'ensemble de ces propos...

Pour clarifier, la décision du Tribunal Administratif se fonde sur deux motifs:
1. Un motif de forme tiré de la violation des dispositions de l'article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme, ET
2. Un motif de fond, en commettant "plusieurs erreurs manifestes d'appréciation", en déclassant plusieurs terrains en zone N.

Pour rappel, les cinq habitants qui ont introduit des requêtes auprès du Tribunal Administratif ne représentent qu'un tout petit nombre de personnes au regard du nombre total de propriétaires lésés.           (pour plus de détails, voir le Gâchis )

Par conséquent, à l'heure actuelle, l'annulation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)  a pour effet de revenir au Plan d'Occupation des Sols (POS).

En ce qui concerne la dernière mouture du PLU (version Grenelle 2), notre site s'est largement fait l'écho de sa très grande consanguinité avec le PLU qui vient d'être annulé ... (donc, affaire à suivre...)

Par ailleurs, il nous faut méditer sur la dernière phrase de conclusion de cet article, car elle nous donne des indications excessivement claires et vraiment riches d'enseignement ...sur le futur ... très proche ...!!!

Tag(s) : #PLU, #Perrignier, #Tribunal Administratif, #Mairie, #Préfet, #Sartori