Ne craignez pas le Commissaire Enquêteur...

Un trop grand nombre de gens nous font part de leurs multiples craintes à rencontrer le Commissaire-Enquêteur.

Afin d'éclairer sur son rôle et sa compétence, ci-dessous un extrait de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs.

Qu'est-ce qu'un commissaire-enquêteur ?

Nommé par le président du tribunal administratif, il est indépendant et impartial. C'est une personne compétente, qualifiée, mais pas un expert.

Participe à l'organisation de l'enquête, bénéficie de pouvoirs d'investigation (visite des lieux, rencontre du maître d'ouvrage, des administrations, demande de documents...).

Veille à la bonne information du public avant l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci et recueille les observations des citoyens, notamment en recevant le public lors des permanences.

À l'issue de la consultation, il rédige d'une part, un rapport relatant le déroulement de l'enquête, rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions et d'autre part, des conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé.

Après avoir déposé auprès de l'autorité organisatrice de l'enquête son rapport et ses conclusions, il est lié au devoir de réserve et sa mission de commissaire-enquêteur est terminée.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture.

Si vous désirez en savoir plus, le lien suivant vous intéressera:  CNCE

En ce qui concerne sa rémunération, gage de son indépendance, elle est définie par l'article R123-10 du Code de l'Environnement.

"Les commissaires enquêteurs ont droit à une indemnité, à la charge du tribunal administratif, qui comprend des vacations et le remboursement des frais qu'ils engagent pour l'accomplissement de leur mission."

En Conclusion, n'ayez aucune crainte ni hésitation... et profitez de la dernière opportunité de rencontre ... Samedi Prochain

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